1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’utilisation du site Transmission Suisse. En utilisant ce site, vous acceptez pleinement ces conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance. Transmission Suisse se réserve le droit de suspendre ou de restreindre temporairement l’accès sans préavis.
3. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément aux lois en vigueur.
- Ne pas perturber ou tenter d’endommager le fonctionnement du site.
Transmission Suisse ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos) est la propriété de Transmission Suisse et est protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
5. Limitation de responsabilité
Transmission Suisse met tout en œuvre pour offrir des informations exactes, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : [email protected]
7. Modifications des CGU
Transmission Suisse se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.